L'inclination naturelle de l'Homme au jeu a toujours existé et existera probablement toujours. Partant de cette réalité incontournable, toute prohibition pure et dure du jeu aurait immanquablement été un contresens qui aurait entraîné ce secteur d'activités dans une clandestinité sauvage et, de ce fait, socialement dangereuse. Etant parfaitement conscient de cette réalité, le Législateur, déjà en 1851, a préféré autoriser l'organisation de certains jeux et de loteries en particulier, mais sous des conditions strictes. Pour les jeux organisés par la société anonyme de droit public Loterie Nationale, les conditions sont, entre autres, fixées par sa loi organique du 19 avril 2002 et, complémentairement, par le contrat de gestion conclu par cette entreprise publique et l'Etat belge ainsi que par l'arrêté royal fixant ses statuts. Si, aux termes de sa loi organique du 19 avril 2002, la mission de la Loterie Nationale consiste d'abord à organiser, dans l'intérêt général et selon des méthodes commerciales, les loteries publiques, des paris, concours et jeux de hasard, le contrat de gestion lui a en outre confié une mission parallèle d'opérateur public socialement responsable. L'objectif est de canaliser les différentes manifestations de comportements de jeu en Belgique, de veiller à prévenir tout excès, de protéger les consommateurs vulnérables et de contribuer activement et d'une manière autonome à la prévention et au traitement de la dépendance au jeu. La Loterie Nationale s'efforce de surcroît à contribuer à limiter la taille globale du marché de jeux de hasard en Belgique en axant sa politique de développement de produits et sa politique de commercialisation non pas sur l'élargissement du marché de jeux de hasard, mais sur la récupération de parts de marché des opérateurs privés, qu'ils soient belges ou étrangers, autorisés ou illégaux. C'est de cette façon qu'elle doit générer de manière socialement responsable les deniers lui permettant d'honorer ses obligations financières vis-à-vis du Trésor public et des bénéficiaires de ses subventions. Si cette mission est à la fois lourde, noble et passionnante, elle s'apparente surtout à un délicat exercice d'équilibre visant à trouver une adéquation entre, d'une part, l'assouvissement de la propension naturelle de l'Homme au jeu et, d'autre part, l'objectif de maintenir celle-ci à l'état de divertissement inoffensif.
MISSION CONFIÉE PAR LE LÉGISLATEUR
Transformée depuis le 16 juillet 2002 en société anonyme de droit public par la loi du 19 avril 2002, la Loterie Nationale est chargée d'organiser, dans l'intérêt général et selon des méthodes commerciales :
- les loteries publiques, paris et concours dans les formes et selon les modalités générales fixées par le Roi, sur la proposition de son ministre de tutelle;
- des jeux de hasard dans les formes et selon les modalités générales fixées par le Roi, par arrêté délibéré en Conseil des Ministres, sur la proposition de son ministre de tutelle et du ministre de la Justice, et après avis de la commission des jeux de hasard.
La loi du 19 avril 2002 stipule également que :
- les activités susmentionnées sont des tâches de service public;
- la Loterie Nationale jouit du monopole pour ce qui concerne l'organisation des loteries publiques ainsi que du droit de faire usage des outils de la société de l'information pour ce qui concerne l'organisation de paris, concours et jeux de hasard;
- un contrat de gestion, conclu entre l'Etat belge et la Loterie Nationale, défi nit les conditions selon lesquelles celle-ci remplit ses tâches de service public, c'est-à-dire les droits et les devoirs de la Loterie Nationale et de l'Etat Belge l'un envers l'autre.
MISSION CONFIÉE PAR LE CONTRAT DE GESTION
Epousant l'esprit de la loi du 19 avril 2002, le contrat de gestion existant entre l'Etat belge et la Loterie Nationale a, entre autres aspects, consacré les lignes de conduite que cette dernière se doit de suivre pour accomplir sa mission en tant que "prestataire socialement responsable et professionnel de plaisirs ludiques".
Si pour promouvoir les jeux qu'elle organise, la Loterie Nationale peut, à l'instar des entreprises privées, avoir recours à des méthodes commerciales performantes, elle est toutefois tenue de s'en servir pour atteindre simultanément deux objectifs primordiaux :
• canaliser de façon ciblée le comportement de jeu en Belgique et ce, en prodiguant des plaisirs ludiques à un large groupe de personnes par le biais de jeux divertissants pouvant constituer une alternative aux jeux privés et/ou illégaux. Ce devoir de canalisation implique qu'elle attire les amateurs existants de loteries, paris et jeux de hasard au moyen d'une offre moderne et attrayante, sans élargir la taille du marché belge;
• veiller à ce que, par sa politique de jeu, elle ne provoque pas de dépendance. Cette politique va du développement de nouveaux jeux jusqu'à leur distribution, en passant par le contenu de la publicité dont ils font l'objet. La Loterie Nationale doit par ailleurs contribuer activement et d'une manière autonome à la prévention et au traitement de la dépendance au jeu en soutenant des initiatives en ce sens.
EXÉCUTION DES MISSIONS
Ces deux missions amènent concrètement la Loterie Nationale à développer une politique commerciale et institutionnelle qui, outre son caractère responsable et professionnel, doit assurer la disponibilité, la régularité, l'intégrité, la sécurité, la transparence et le bon déroulement des jeux offerts aux consommateurs et ce, tout en protégeant les mineurs et en prévenant les comportements pouvant engendrer une assuétude.
Disponibilité
La disponibilité des jeux doit être telle que les amateurs de jeux ne soient pas obligés de se tourner vers des jeux illégaux et/ou comportant de plus gros risques d'assuétude et moins de garanties de régularité, d'intégrité, de sécurité et de transparence. Elle doit donc être assurée par un réseau de distribution couvrant l'ensemble du Royaume et permettant aux consommateurs d'avoir accès à un point de vente dans un rayon géographique raisonnable. La Loterie Nationale veille à ce qu'il y ait au moins un point de vente agréé par commune, sans égard à des considérations de rentabilité, ce qui constitue un des facteurs qui la distingue d'opérateurs privés.
Régularité
La Loterie Nationale respecte rigoureusement la législation à laquelle elle est soumise. Chaque nouveau jeu qu'elle souhaite lancer et qui a préalablement fait l'objet d'un rapport d'effets favorable du point de vue du risque d'assuétude, est soumis à l'approbation de son ministre de tutelle et donne lieu à la prise d'un arrêté royal qui en fixe les règles. Ce faisant, l'Etat joue un rôle de régulateur. Il est fait en sorte que les règlements des jeux de la Loterie Nationale soient les plus étanches possibles et ne présentent aucune lacune se prêtant à des interprétations divergentes. Ainsi se trouve garantie la sécurité juridique à laquelle les utilisateurs ont droit.
Intégrité et sécurité
La sécurité des jeux et la rigueur des procédures de contrôle lors de leur processus de fabrication et d'exploitation constituent des impératifs incontournables. En l'occurrence, en s'appuyant sur une technologie et des techniques informatiques de pointe, la Loterie Nationale offre des jeux présentant une fiabilité optimale.
• Les jeux à gratter sont fabriqués par des imprimeurs dont le processus industriel est entièrement sécurisé. Ce processus vise à garantir l'impression aléatoire des lots sur les billets, ces derniers, une fois finis, étant soumis à des tests physiques, chimiques et informatiques destinés à garantir les plus hauts standards de sécurité (par exemple pour ce qui est de l'opacité de la couche grattable). L'infrastructure informatique qui relie la Loterie Nationale à son réseau de vente permet d'effectuer une lecture automatisée des billets, d'optimaliser la traçabilité des billets non grattés et de renforcer la sécurité du paiement des lots pour les billets grattés.
• Pour les jeux à tirage, grâce aux techniques informatiques éprouvées qu'elle utilise, la Loterie Nationale assure une garantie maximale des prises de participation. Des procédures de sécurité permettent d'éliminer toute tentative de piratage et/ou transformation des informations transmises par les terminaux des points de vente à l'ordinateur central de la Loterie Nationale. Précédant les tirages publics, la clôture des prises de participation est placée sous le contrôle d'un huissier de justice, qui assure également le contrôle des tirages.
• La Loterie Nationale est titulaire d'une certification délivrée par l'Association Mondiale des Loteries (WLA) qui atteste du respect des nombreux standards de sécurité mis en place tant au niveau interne qu'externe.
• En tant que société anonyme de droit public, et contrairement aux opérateurs privés, même légaux, de jeux de hasard et de paris, la Loterie Nationale est soumise à de nombreux contrôles tant administratifs et financiers que démocratiques.
• Elle est d'abord soumise au contrôle de son ministre de tutelle et, pour les décisions ayant un impact budgétaire ou financier, au contrôle du ministre du Budget. Pour réaliser ces contrôles, le Roi nomme, pour chacun de ces deux ministres, un commissaire du gouvernement. Pour veiller au respect de la loi, du statut organique de la Loterie Nationale et du contrat de gestion et pour veiller à ce que la politique de la Loterie Nationale ne porte pas préjudice à l'exécution des tâches de service public, ces commissaires du gouvernement assistent aux réunions du comité de direction et du conseil d'administration de la Loterie Nationale et peuvent prendre connaissance de tous les documents, requérir des explications et informations et procéder à toutes les vérifications nécessaires à l'exercice de leur mandat. Ils peuvent par ailleurs introduire des recours suspensifs auprès de leur ministre contre les décisions qu'ils estiment contraires à la loi, au statut organique ou au contrat de gestion. A son tour, le ministre de tutelle fait chaque année rapport aux Chambres législatives fédérales sur le fonctionnement de la Loterie Nationale. La Chambre des Représentants et le Sénat peuvent d'ailleurs à tout moment se faire informer par le biais de questions orales ou écrites, lesquelles sont publiées, avec les réponses données, dans les Bulletins de Questions et Réponses respectifs, consultables via Internet. Quant au contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité de la comptabilité, il est confié à un collège de trois commissaires, dont un est nommé par la Cour des Comptes, les deux autres appartenant à l'Institut Royal des Réviseurs d'Entreprise.
• La mission de la Loterie Nationale et les conditions sous lesquelles elle doit fonctionner de par la loi, sont beaucoup plus strictes que celles qui s'appliquent aux opérateurs de jeux privés. Soumettre la Loterie Nationale au même organe que celui qui contrôle la régularité des initiatives privées, mènerait, dans les faits, à la quasi-paralysie de la Loterie Nationale. C'est pourquoi, outre les contrôles publics déjà nombreux, la Loterie Nationale devra tenir compte des avis du Comité de Jeu Responsable qui sera créé début 2006. La mission légale de ce comité est de veiller à ce que la Loterie Nationale maintienne un comportement responsable en matière de jeu et, pour ce faire, d'établir des directives, d'en vérifier l'application et de formuler des avis. Il est composé de trois membres du conseil d'administration de la Loterie Nationale et de trois membres issus du milieu académique, indépendants de la Loterie Nationale et experts dans divers aspects du comportement de jeu responsable, de responsabilité sociale de sociétés, etc.
Transparence
Le consommateur a droit à la plus grande transparence et à une information commerciale complète et précise. Concrètement, il peut consulter les règles et résultats des jeux dans les points de vente, auprès de la Loterie Nationale ou sur le site Internet de celle-ci. Il peut aussi prendre connaissance sur le site Internet, du rapport annuel d'activités et introduire toute plainte écrite auprès d'un "Point contact" créé au sein de la Loterie Nationale. Ce Point Contact examine les plaintes, répond aux plaignants et peut donner une impulsion à la recherche et l'implémentation de solutions structurelles des problèmes ou imperfections signalées.
Prévention des comportements non souhaitables et du jeu excessif
La Loterie Nationale doit veiller à prévenir tout excès dans le cadre d'une commercialisation responsable de ses jeux.
Protection des mineurs
Il y a lieu de protéger les mineurs contre eux-mêmes aussi bien dans le domaine de l'alcool et des drogues que dans celui des jeux de hasard. S'il est vrai que l'ambiance qui règne dans les points de vente de la Loterie Nationale n'est pas pareille à celle des casinos, des salles de jeux ou des cafés et bien que la loi organique de la Loterie Nationale ne prévoie aucune disposition interdisant le jeu aux mineurs d'âge, le pouvoir régulateur a imposé cette limitation par la voie des arrêtés royaux fixant les règles de participation aux jeux organisés par la Loterie Nationale. Des campagnes de sensibilisation du réseau de vente sont déjà régulièrement menées au sujet de cette interdiction de participer en dessous de 18 ans. Elles doivent être accrues à l'avenir et des sanctions sévères sont prévues. La Loterie Nationale s'interdit par ailleurs de concevoir et de commercialiser des jeux visant les mineurs. et de montrer, dans ses publicités, des mineurs associés à la pratique de jeux d'argent. Les campagnes publicitaires ne s'adressent pas non plus aux mineurs d'âge.
Prévention des phénomènes de dépendance
Pour la plupart des joueurs, le jeu est une forme de détente et d'amusement. Cependant, certains joueurs ont du mal à contrôler leurs pulsions. Ils jouent jour et nuit, dépensent beaucoup d'argent au jeu et développent une dépendance au jeu qui peut avoir de graves conséquences. L'apparition des jeux sur Internet a encore aggravé la situation à cause du manque total de contrôle social, de la disponibilité 24 heures sur 24, de l'utilisation de cartes de crédit, des caractéristiques des sites et des jeux mêmes qui augmentent l'assuétude, etc. Même si, comme le démontrent des études scientifiques, les jeux organisés par la Loterie Nationale présentent un risque de dépendance quasi inexistant, contrairement aux autres jeux de hasard, notamment les bingos, les jeux de casinos, les paris et les jeux via Internet, la Loterie Nationale est tout de même sensible à la problématique du jeu excessif. Elle entend agir comme un prestataire socialement responsable et professionnel de plaisirs ludiques et s'efforce de ne pas commercialiser des produits qui favorisent la dépendance. Ainsi, avant le lancement de tout nouveau jeu, elle commande une étude au Comité de Jeu Responsable et, si nécessaire, à un groupe d'experts indépendants, spécialisés dans la recherche sur l'assuétude au jeu, et elle ne lance un nouveau jeu que si une étude d'effets favorable est reçue. La Loterie Nationale va même plus loin. Elle finance la recherche scientifique dans le domaine du jeu pathologique et contribue à la diffusion des résultats obtenus.
La Loterie Nationale lance des campagnes de sensibilisation par le canal de son réseau de vente avec des brochures, affiches et autocollants et via son site Internet et ceux de grands journaux belges. Sur ces sites sont repris des banners qui constituent des liens vers le site informatif Jeu Responsable, qui prodigue des conseils et des informations utiles aux personnes à risque et à leur entourage. Pour éviter des assuétudes dès un jeune âge, des cd-roms informatifs ont été conçus pour les écoles. La Loterie Nationale participe également à la création d'un réseau de médecins, psychologues et autres thérapeutes spécialisés dans la problématique de la dépendance au jeu. Par ailleurs, des campagnes doivent être lancées vers les professionnels de l'aide de première ligne et des efforts supplémentaires doivent être faits pour sensibiliser davantage le réseau de vente à la problématique de l'assuétude au jeu. Des contacts entre la Loterie Nationale et la commission des jeux de hasard ont lieu périodiquement et ce, en vue de coordonner la politique de l'autorité en matière de jeux de hasard et la politique de l'autorité de la Loterie Nationale.
Mission sociale
Si la canalisation du jeu et la prévention des comportements excessifs relèvent d'une mission sociale de première importance, il en est une autre qui en constitue une dérivée appréciable et appréciée par la collectivité : l'affectation de subsides à des organisations et activités relevant de l'intérêt général. Chaque année, le gouvernement fédéral détermine, par arrêté royal délibéré en Conseil des Ministres et sur proposition du Ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions, le plan de répartition des subsides de la Loterie Nationale. Le contrat de gestion conclu entre l'Etat belge et la Loterie Nationale fixe, jusqu'à l'exercice 2007, le montant annuel des subsides à 210.191.000 EUR. Les subsides sont distribués à un large éventail de secteurs à vocation sociale, sportive, culturelle, familiale, scientifique et de prestige national. De nouvelles initiatives sont également soutenues, notamment en matière de développement durable. La totalité de ces subsides fait de la Loterie Nationale le plus grand mécène de Belgique, un titre prestigieux dont l'entreprise est très fière. En tant qu'entreprise publique fort consciente de son rôle social, la Loterie Nationale n'utilise pas toujours l'instrument du sponsoring comme le ferait une entreprise purement commerciale. Outre les sponsorings axés sur les produits, elle utilise aussi l'instrument du sponsoring social ou de notoriété, axé sur l'image de marque de la Loterie Nationale en tant qu'organisation publique sociale. Les initiatives favorisant, à prix réduit, l'intégration et le bien-être de catégories de la population défavorisées (Restos du Coeur, dîners de fi n d'année, visites de spectacles et d'expositions), à prix réduit, en sont un bel exemple. Dans les grandes lignes, la répartition des subsides se présente comme suit : Montants réservés pour des subsides au niveau fédéral :
- Part réservée à des matières directement visées par la loi: la Loterie Nationale soutient traditionnellement la coopération au développement, le Fonds Belge de Survie, la Caisse nationale des Calamités et la Fondation Roi Baudouin;
- Part réservée à des fi ns d'utilité publique: initiatives à caractère familial, social, humanitaire, patriotique, scientifique, culturel, économique, intellectuel ou sportif, par exemple au Comité Olympique et Interfédéral Belge pour la préparation des athlètes belges aux Jeux Olympiques, au Special Olympics Belgium, au Fonds National de Recherche Scientifique pour la recherche scientifique fondamentale sur le cancer et les maladies cardio-vasculaires par exemple, à la Croix-Rouge de Belgique, à Child Focus, au centre Anti-Poison, à W.W.F.-Belgique, au Concours musical international Reine Elisabeth de Belgique, etc.
Pour les subsides relevant plus spécifiquement des compétences de certains ministres du gouvernement fédéral, les ministres ou instances concernés sont associés à leur répartition.
Montants réservés pour des subsides au niveau des entités fédérées : Suite aux accords du Lambermont et en vertu de l'article 41 de la Loi spéciale du 13 juillet 2001 portant refinancement des Communautés et extension des compétences fiscales des Régions (Moniteur belge du 3 août 2001), 27,44 % du montant global annuel des subsides de la Loterie Nationale sont, depuis son exercice 2002, directement transférés aux trois Communautés (flamande, française et germanophone), qui décident en toute autonomie de la destination de leur dotation respective. Les secteurs recevant ainsi indirectement des subsides de la Loterie Nationale relèvent entre autres des domaines des handicapés, des personnes âgées, de l'environnement, de l'enseignement, de la pratique des sports, etc.
SAUVEGARDE DE LA MISSION
Il ressort des missions de la Loterie Nationale que celle-ci exerce un rôle éminemment social en offrant aux jeux privés, illégaux ou non, une alternative qui contribue à endiguer les phénomènes de dépendance aux jeux d'argent, de criminalité et de blanchiment d'argent. Et, comme le dit le slogan "vous jouez, vous aidez", une part très importante des bénéfices retourne à la société sous forme de subsides alloués à des organisations et activités relevant de l'intérêt général. C'est pourquoi un autre devoir de la Loterie Nationale consiste à faire en sorte qu'elle puisse continuer à exercer ce rôle de protection de la société et de financement de bonnes causes. Cette vision découle de la conviction que le marché des loteries et jeux de hasard ne peut être libéralisé. La Loterie Nationale entend garder son monopole. Dans un marché libéralisé, la Loterie Nationale devrait, pour ne pas faire l'objet d'une reprise ou pour ne pas être concurrencée exagérément, appliquer les mêmes techniques de marketing et de vente agressives que le secteur privé, arrêter la vente de produits non rentables, offrir des jeux comportant un plus grand danger de dépendance, tout cela étant contraire à sa mission de service public. Pour remplir cette mission sociale, la Loterie Nationale doit suivre de près les évolutions politiques, au niveau européen mais aussi au niveau national, informer les décideurs des risques sociaux engendrés par certaines intentions législatives et défendre le modèle monopolistique belge vis-à-vis de la Commission Européenne et, s'il le faut, devant la Cour de Justice Européenne.